Actualité juridique

Actu-Juridique

FLASH : Relaxe générale dans l’affaire des emplois fictifs du Canard enchaîné (ven., 17 oct. 2025)
Le vendredi 17 octobre, la 11e chambre correctionnelle a relaxé le dessinateur André Escaro et les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné pour abus de biens sociaux, et l’épouse d’Escaro, Edith V., pour recel de cette infraction. Il était reproché aux trois premiers d’avoir fait bénéficier cette dernière d’un emploi fictif pendant plus de 30 […]
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Ministère public : communication institutionnelle ou stratégie médiatique ? (Fri, 17 Oct 2025)
Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette […]
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Le Conseil supérieur de la magistrature révoque le juge Hakim Karki (Fri, 17 Oct 2025)
Épilogue de l’affaire Hakim Karki, du nom de ce juge d’instruction mis en examen pour viol en 2014, à Mayotte. Définitivement condamné à dix ans de réclusion en janvier 2025, ayant par ailleurs gravement manqué à ses devoirs, il avait comparu en septembre devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La formation disciplinaire a […]
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Transposition de la DCC2 : retour sur des évolutions intéressant les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Fri, 17 Oct 2025)
La directive n° 2023/2225/UE du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs, dite DCC2, vient d’être transposée en droit interne par l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025. Or, ce dernier texte, riche en nouveautés, n’est pas limité aux prêteurs. Il prévoit aussi des règles à l’attention des intermédiaires de […]
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Tribunal de Paris : « Je veux sa mort, je veux jouer au foot avec sa tête » (Thu, 16 Oct 2025)
La 17ᵉ chambre correctionnelle jugeait Alexis Issaurat, suprémaciste blanc multicondamné, pour des faits de provocation à la haine contre les musulmans d’une part, de menace, outrage et incitation à commettre des violences, d’autre part, contre l’ancien procureur de la République de Nice Xavier Bonhomme. Douze et dix-huit mois de prison ont été requis respectivement dans […]
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L’avocat face aux médias (Thu, 16 Oct 2025)
Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette […]
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« Il faut créer des pôles de justice restaurative » (Thu, 16 Oct 2025)
La justice restaurative consiste à faire dialoguer, avec l’aide d’un médiateur neutre et formé, une victime et l’auteur d’une infraction ou toute personne concernée. Introduite en droit français en 2014, elle peine néanmoins à se développer sur le territoire. En 2017, le service d’insertion et de probation (SPIP) de la Gironde a choisi de déployer […]
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Tribunal de Valence : François C., 73 ans, a fabriqué des centaines de faux Matisse, Van Gogh, Monet… (Wed, 15 Oct 2025)
Quel talent il devait avoir, François C., pour être capable d’inventer de fausses toiles des plus grands artistes de l’époque moderne. Mais pour la justice, il est moins un artiste qu’un possible escroc…
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Juger sans désir de plaire ni crainte de déplaire (Wed, 15 Oct 2025)
Le réseau Gesica, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque sur le thème : « La justice face au tribunal de l’opinion publique ». Compte-tenu de l’actualité récente et des attaques subies par l’institution judiciaire, nous avons considéré que cette […]
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Vanessa Bousardo : « Il est temps de penser un parquet national dédié aux violences sexistes et sexuelles » ! (Wed, 15 Oct 2025)
Dans une tribune parue dans le journal Le Monde, Vanessa Bousardo, avocate pénaliste et vice-bâtonnière du barreau de Paris, appelait au mois d’août dernier à la création d’un parquet national spécialisé sur les violences faites aux femmes. Pour Actu-Juridique, elle revient sur la genèse de cette idée, fortement inspirée par le modèle espagnol. Rencontre. Actu-Juridique : […]
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