Actualité juridique

Actu-Juridique

Le CSM rend un avis de sanction contre le magistrat du parquet de Bobigny qui consommait des stupéfiants (mar., 09 juin 2026)
L’affaire, examinée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en séance publique le 12 mai dernier, avait fait grand bruit. Et pour cause ! Un vice-procureur de Bobigny comparaissait pour avoir consommé régulièrement des stupéfiants. La décision est tombée ce mardi. Problèmes de santé, pression professionnelle, stress…un magistrat du parquet de Bobigny a fini […]
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« Que Dieu me pardonne » : au tribunal de Paris, le malade imaginaire avait soutiré 235 330 € à 32 prêtres (Tue, 09 Jun 2026)
Ce 8 juin, Évariste Nzengi a comparu pour « escroquerie au préjudice de personnes vulnérables », 32 hommes d’Église âgés de plus de 80 ans. À ces âmes charitables, il a soutiré 235 330 € en six ans. Le « bon chrétien » a reconnu ses mensonges pour tromper les pères, mais réfute l’intention de leur nuire : « Si je les ai offensés, […]
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Sophia Chikirou condamnée pour vol, relaxée pour tentative d’escroquerie (Tue, 09 Jun 2026)
C’est en l’absence de la prévenue que le tribunal correctionnel de Paris a prononcé lundi son jugement à l’encontre de Sophia Chikirou. Seule l’infraction de vol est retenue et les magistrats lui ont trouvé des circonstances atténuantes. Le président de la 13e chambre correctionnelle du Paris, après avoir estimé « regrettable » l’absence de la prévenue à […]
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Assurance-vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire (Tue, 09 Jun 2026)
Pour sécuriser le sort des sommes versées au dénouement d’un contrat d’assurance-vie, le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de sa clause bénéficiaire. Alexandre Olivier, avocat au barreau de Paris et docteur en droit privé, livre quelques clés permettant de rédiger une clause bénéficiaire adaptée. Entretien. Actu-Juridique : Pourquoi faut-il régulièrement auditer la […]
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Affaire Lyhanna : Gérald Darmanin invoque l’exigence de vérité due « à la souffrance des victimes » (Mon, 08 Jun 2026)
Dans le cadre de l’affaire Lyhanna, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a reçu l’ensemble des procureurs généraux, y compris celui de la Cour de cassation, lundi matin. Parmi les objectifs : vérifier les 70 000 plaintes en cours pour éviter un nouveau drame. Il faut croire que les discussions ont été nourries avec les […]
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Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale (Mon, 08 Jun 2026)
Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour lutter contre le proxénétisme des mineurs. Alliant les forces du parquet, du commissariat, de l’aide sociale à l’enfance et de l’hôpital, ce projet entend mettre la prise en charge de la victime au centre des attentions. Reportage. 5 h 50, le 5 mai 2026, le jour […]
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Le bail civil, une parade face à l’encadrement des loyers ? (Fri, 05 Jun 2026)
Mis en place depuis le 1er juillet 2019 à Paris dans un contexte de crise du logement abordable, un dispositif expérimental permet de limiter, dans les villes encadrées, le loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d’un logement. Le bail civil constitue un des outils utilisés par les propriétaires pour se soustraire […]
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Surveiller ou juger, il faut choisir ! (Thu, 04 Jun 2026)
Alors que la justice manque de personnels, chaque année début juin, environ une centaine de magistrats et greffiers sont affectés à des tâches que d’autres pourraient faire à leur place, dénonce Valérie-odile Dervieux. Explications. Les épreuves d’admissibilité des trois concours d’accès à l’École nationale de la Magistrature (ENM) se déroulent en ce moment même du […]
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Quelle taxation pour l’or sous toutes ses formes ? (Thu, 04 Jun 2026)
La flambée du cours de l’or a remis sous les feux de l’actualité un patrimoine que les Français détiennent en masse, souvent sans en mesurer les implications juridiques. De la taxe forfaitaire sur les métaux précieux à la fiscalité des ETF, en passant par l’exonération de TVA, les règles applicables sont aussi techniques que méconnues. […]
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Loi de simplification de la vie économique : promesse tenue ou catalogue de bonnes intentions ? (Thu, 04 Jun 2026)
Publiée au Journal officiel le 27 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 referme un dossier législatif vieux de plus de deux ans. Tour d’horizon – et examen critique – de ce que le texte change réellement. L. n° 2026-403 , 26 mai 2026, de simplification de la vie économique Il aura fallu un conseil des ministres […]
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