Actualité juridique

Actu-Juridique

Coupables de juger (ven., 12 juin 2026)
Irresponsables, les magistrats ? C’est l’une des accusations brandies à l’occasion de la polémique entourant la mort de Lyhanna. Me Pierre Combles de Nayves s’inquiète de voir prospérer dans les médias et l’opinion une affirmation aussi contraire à la réalité. L’actualité récente vient donner un coup de fouet à la vindicte contre les magistrats en […]
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Comment juger quand le consentement ne suffit pas ? (Fri, 12 Jun 2026)
La réforme du 6 novembre 2025 et la résolution adoptée par le Parlement européen le 28 avril 2026 placent le consentement au cœur de la définition du viol. Mais un « oui » suffit-il toujours à clore l’analyse judiciaire ? Entre consentement véritable et simple acquiescement, le droit peine encore à saisir certaines formes de contrainte relationnelle. Elle n’a pas […]
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Affaire Lyhanna : Au-delà du drame, le miroir d’une justice à bout de souffle (Thu, 11 Jun 2026)
La magistrate Natacha Aubeneau dénonce la « tension insoutenable » entre les attentes légitimes de la société à l’égard de la justice et les conditions dans lesquelles les professionnels sont contraints de travailler. Elle appelle également à ouvrir le chantier de la prévention des violences sexuelles sur mineurs. Explications. Le destin tragique de la jeune Lyhanna a […]
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Chantiers des Jeux olympiques : un verdict historique contre le travail illégal (Thu, 11 Jun 2026)
Le 15 avril 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu un verdict historique contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Le 28 avril dernier, Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, une cérémonie s’est tenue dans le square Marie-Curie, dans le XIIIe arrondissement de Paris. […]
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Affaire Lyhanna : Cessons de faire des magistrats les cibles utiles des politiques de justice (Wed, 10 Jun 2026)
Alors que la polémique enfle autour de l’affaire Lyhanna, Me Pierre-Eugène Burghardt dénonce le « concours Lépine de la surenchère pénale » et s’indigne que la magistrature soit prise pour cible. Une affaire de trop ou une affaire de plus ? Le drame subi par la jeune Lyhanna, victime d’un crime sexuel innommable, n’est malheureusement que la partie […]
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Présent d’usage ou don manuel ? (Wed, 10 Jun 2026)
Les cadeaux échangés entre proches peuvent avoir des conséquences juridiques et fiscales. Les règles successorales comme celles du droit des mutations diffèrent pour les présents d’usages et les dons manuels. Pourtant il n’est pas toujours aisé de délimiter les frontières de ces deux notions. Mariages, naissances, réunions familiales, succès aux examens, le printemps et l’été […]
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« Il est temps de créer un statut des auteurs » (Wed, 10 Jun 2026)
La crise ouverte aux éditions Grasset est l’opportunité de se pencher sur la condition des auteurs. Une proposition de loi relative au contrat d’édition doit être débattue le 10 juin prochain au Sénat. De leur côté, les auteurs et autrices s’organisent. La ligue des auteurs professionnels porte désormais une proposition forte : créer un statut d’auteur, offrant […]
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Le CSM rend un avis de sanction contre le magistrat du parquet de Bobigny qui consommait des stupéfiants (Tue, 09 Jun 2026)
L’affaire, examinée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en séance publique le 12 mai dernier, avait fait grand bruit. Et pour cause ! Un vice-procureur de Bobigny comparaissait pour avoir consommé régulièrement des stupéfiants. La décision est tombée ce mardi. Problèmes de santé, pression professionnelle, stress…un magistrat du parquet de Bobigny a fini […]
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« Que Dieu me pardonne » : au tribunal de Paris, le malade imaginaire avait soutiré 235 330 € à 32 prêtres (Tue, 09 Jun 2026)
Ce 8 juin, Évariste Nzengi a comparu pour « escroquerie au préjudice de personnes vulnérables », 32 hommes d’Église âgés de plus de 80 ans. À ces âmes charitables, il a soutiré 235 330 € en six ans. Le « bon chrétien » a reconnu ses mensonges pour tromper les pères, mais réfute l’intention de leur nuire : « Si je les ai offensés, […]
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Sophia Chikirou condamnée pour vol, relaxée pour tentative d’escroquerie (Tue, 09 Jun 2026)
C’est en l’absence de la prévenue que le tribunal correctionnel de Paris a prononcé lundi son jugement à l’encontre de Sophia Chikirou. Seule l’infraction de vol est retenue et les magistrats lui ont trouvé des circonstances atténuantes. Le président de la 13e chambre correctionnelle du Paris, après avoir estimé « regrettable » l’absence de la prévenue à […]
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